Prestation de médecine préventive pour le personnel communal

Commune de Charenton-le-Pont, évalué à 697 agents (voir annexe, le décompte des agents), au moins le tiers temps du médecin du travail. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification

de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles « par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents » Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seron