ASSURANCES : RISQUES STATUTAIRES
Deadline:16 Jul 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUPlan d'orgon, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 351576-2024
- CPV
- 66510000
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du c…