Accord cadre mono-attributaire à MS portant sur des missions de MOE sociale en préparation des travaux de réhabilitation de 1146 logements. Porte de Montreuil Nord - 620MT - 75020 Paris

eu chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre

Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant li