Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés sur le patrimoine de la RIVP, d'HSF et d'HENEO

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent