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Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Tender information

TED EU

ESPALY ST MARCEL, France

Type
29
Procedure
neg-w-call
Ref. number
744831-2025
Estimated value
23,313,033 EUR
CPV
66512000

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département aff

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