Lot 1 : Secteur Nord 1

t dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur. Le plan de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur. Il est convenu

entre l'Acheteur et le Titulaire du marché, d'assurer l'exécution de lignes régulières de transports de voyageurs à vocation principale scolaire destinées à la desserte d'un ou plusieurs établissement(s) d'enseignement. Le Titulaire s'engag