ACCOMPAGNEMENT PEDESTRE OU EN TRANSPORT EN COMMUN VERS L'AUTONOMIE DES ELEVES FRANCILIENS EN SITUATION DE HANDICAP LORS DE LEURS TRAJETS DOMICILE ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Le présent accord cadre vise à proposer de nouvelles solutions d'accompagnement lors des déplacements d'élèves franciliens en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement scolaire ou lieu de stage.