Construction d'une passerelle piétonne avec une desserte ferroviaire

e convention de groupement de commande, l'opération se découpe en deux périmètres de MOA. En application de l'article L. 2113-12 ou L. 2113-13 du CCP, chaque lot comporte une clause d'exécution à caractère social décrite à l'article 14 du CCAP et à l'article 11 du CPS. Une offre qui ne satisferait p

as à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils devront s'inscrire sel