Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service pour la réalisation de prestations relatives à la solution de gestion électronique de documents et des prestations de services associées pour le pôle Patrimoine Social (Autonomie, Enfance et Insertion) du Département du Nord
Tender information
TED EULille, France
- Type
- 29
- Procedure
- neg-wo-call
- Ref. number
- 558788-2025
- Estimated value
- 830,000 EUR
- CPV
- 72267100
Le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de l'existence de droits d'exclusivité, en application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique