- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 383675-2024
- Estimated value
- 7,200,000 EUR
- CPV
- 71250000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'…
ensemble des prestations prévues au présent marché. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Le maître d'ouvrage se réserve cette p
ossibilité à hauteur de 50 000 euro(s) HT par lot et par période. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard. Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse. Son achève