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24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon

Deadline:16 Aug 2024, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Avignon, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
476519-2024
CPV
66512000

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 20

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