Construction, exploitation et maintenance de parcs photovoltaïques (tiers-investisseur)

de la commande publique. Par conséquent, le titulaire est chargé : - Des études préalables ; - De la construction et de l’installation des équipements du parc photovoltaïque ; - De l’exploitation et de la maintenance ;

Le présent contrat porte sur la construction, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques par un tiers investisseur. Il s’agit d’un marché global de performances, en application de l’article L2171-3 du Code