Fourniture de pièces détachées pour le système de freinage du VAL 208 NG

est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Seuil maximum de commande de 800 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre