Accord-cadre à bons de commande relatif à la démolition et au traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales.

pel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, s

ans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti con