Affranchissement et distribution du courrier du Département de la Sarthe

parés mono-attributaires, sans minimum avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). *** Les prestations feront l'objet de cinq accords-cadres sé