Travaux d'améliorations et de modifications des équipements électriques et d'automatismes des installations du SIAAP - secteur Est

rité des équipements ou du personnel d'exploitation, de la performance) et de modification (changement de la fonction d'un bien) des équipements, dès lors que les travaux sont supérieurs à 100 000, 00 euros HT. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire s

ans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-1 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de la notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pou