Lot 1 Sensibilisation, suivi et accompagnement au compostage
Deadline:04 Apr 2024, 00:00 CEST
Tender information
TED EUCergy-Pontoise, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 145881-2024
- CPV
- 77120000
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande