CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »

rils, et le droit de percevoir, en contrepartie de la réalisation des prestations, redevances et autres taxes dues par les usagers, subventions publiques ou privées. Le concessionnaire assurera l'accueil : - des enfants des familles catoviennes âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle dans une l

imite minimum de 14 places. - des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée en maternelle des salariés des entreprises privées ou publiques domiciliées sur le territoire de la Commune et/ou des entreprises publiques ou privées domiciliés hors