- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 460699-2025
- Estimated value
- 190,000 EUR
- CPV
- 48440000
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2131-12 2°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande…
publique, sans indication de montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 220 000 euro(s) HT (toutes prestations confondues). L'accord cadre est composite car il prévoit une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie des prestations à prix unitaires. La consultation porte
ainsi sur un marché unique décomposé en 3 typologies de prestations définies comme suit : 1. Prestation 1 : fourniture et intégration du logiciel 2. Prestation 2 : Maintenance applicative et support aux utilisateurs 3. Prestation 3 - Prest