MPD250002 - 1

l’enceinte des bureaux du Pouvoir Adjudicateur qu’à l’extérieur, essentiellement en Région de Bruxelles-Capitale. Les services traiteur sont considérés comme étant des services spécifiques énumérés à l’annexe III de la loi du 17 juin 2016.

Le Marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la Loi du 17 juin 2016, conclu sous forme d’accord-cadre. Le Marché porte sur des services traiteur pour les réunions et évènements organisés autant dans