Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des installations de signalisation lumineuse et d'aménagements propres à la gestion de la circulation

écution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code

de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction