Accompagner les acteurs agricoles à l’installation et la transmission

2-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique.

Accords-cadres sans minimum et avec maximums conclus avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.216