ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS

MENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS - RECHERCHE , RECOUVREMENT ET MOYENS D'ACTION PORTANT SUR LES DEBITEURS PARTIS <br/>

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVRE