- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 289756-2024
- Estimated value
- 65,000 EUR
- CPV
- 79600000
Les prestations attendues sont décrites au CCP. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La consultation est passée en application d'une …
procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 65 000 euro(s) HT multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-
14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 3 titulaires minimum et à 7 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Si le nombre d'offres est insuffisant, le Département se réserve la p