Entretien et maintenance des espaces communautaires - Lot 7 : Entretien des panneaux identitaires

4 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 20 000 euro(s) HT Maximum : 250 000 euro(s) HT pour ce lot 7.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables à la date d'anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre est pour une durée de la