Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France - SECTEUR 1

mande et partie à marchés subséquents) mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le cont

enu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les prestations qui relèvent de la partie "bons de commande" et celles qui relèvent de la partie "marchés subséquents" sont définies par les pièces du dossier de cons