Groupement de commandes Ville du Havre / CULHSM - Prestations d'abattage d'arbres et suppression de souches

" du règlement de la consultation

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière détaillée à l'article "2-3-Forme de l'accord cadre