MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES BESOINS DE LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE

rme d'un appel d'offres ouvert. Au regard des disposition de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les pre

stations du présent marché font l'objet d'un marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes. Cet accord-cadre conclu sans montan