REGIE INTERESSEE PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU POLE DE REFERENCE INCLUSIF SPORTIF METROPOLITAIN (LE PRISME)-CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Métropolitain (PRISME) du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité. Les missions du Concessionnaire sont décrites précisément dans le Contrat. Ce dernier est passé sous une procédure ouverte. Il prend effet à compter de l

a date de sa notification après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue le 1er mars 2024. Le terme normal du Contrat est fixé au 31 a