Prestations d'accompagnement du public BRSA dans le cadre de l'expérimentation France Travail

13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Accord cadre à bons de commande avec un titulaire. Le présent contrat est passé pour une durée de 6 mois consécutifs à compter du 2 septembre 2024 ou à la date de notification du contrat si celle ci est postérieure

Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2125-1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-