Lot 2 - préparation, fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au foyer restaurant ainsi qu'au portage à domicile

de cette première procédure restée infructueuse (conformément au rapport de présentation du lot n°1 et au tableau d'ouverture du lot n°2 joints) il a été décidé de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande

publique. Il n'a été apporté aucune modification aux pièces de marché initiale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. I