- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 106458-2026
- Estimated value
- 500,000 EUR
- CPV
- 71351810
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cad…
re à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit :
Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agri