- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 45981-2025
- Estimated value
- 10,700,000 EUR
- CPV
- 45113000
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de quatre ans. Les délais d'exécution seront mentionnés sur chaque bon de commande qui sera notifié au titulaire du contrat, en cohérence avec l'ac…
te d'engagement. Ce bon de commande prendra effet à sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achè
vement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. En cas d'absence de mention de délais d'exécution sur le bon de commande, les délais plafonds renseignés par l'entreprise dans son acte d'engagement s'appliqueront.