Vérification périodiques des installations techniques

cage Bressuirais - les communes membres référencées dans les pièces du marché. Chaque CCTP précise la liste des membres concernés. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet

d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond à la durée maximale du contrat de 4 ans