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Bail emphytéotique administratif : Appel a manifestation d'intérêt pour la réalisation de six courts de Padel couverts avec club house et restitution des terrains de tennis extérieurs existants

Deadline:04 Apr 2025, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Le Blanc Mesnil, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
147336-2025
Estimated value
1 EUR
CPV
45212200

Conformément à l'article L.1311-2 du Code général des collectivités territoriales, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-1 du C

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