Raccordement et mise en service de l'oléoréseau au DEA d'Evreux

ande Publique (CCP). Le fondement juridique s'appuie sur l'article du CCP numéroté L. 23241, relatif aux procédures formalisées suivant le franchissement du seuil européen des procédures pour les marchés de défense ou de sécurité.

La procédure est passée en marché de défense ou de sécurité via un appel d'offre restreint constitué de deux phases, candidature puis offre conformément aux dispositions des articles R 2361-2 à R2361-7 du Code de la Comm