Besoins de la commune pour sa restauration scolaire et extra-scolaire

la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines est le coordonnateur. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le détail des prestations à

exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 22 octobre 2024 pour une durée d'un an reconductible 2 fois. Chaque reconductio