Délégation de service public pour la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire de l'USESA

Un renouvellement programmé validé par la Collectivité chaque année grâce au pouvoir de contrôle sur l'exécution du contrat ; - Des opérations d'entretiens annuelles clairement identifiées indépendamment du renouvellement programmé ; - Un renouvellement non programmé à hauteur des besoins du servic

e validé par la Collectivité ; - A titre accessoire, un fonds de travaux permettant à la Collectivité de réaliser les travaux urgents ; - La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être con