Mise en oeuvre de la solution de vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du Département de la Loire et la réalisation de prestations associées

es paritaires (CAP), au Comité social territorial (CST) et à la Commission consultative paritaire (CCP). La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 mars 2026

La présente consultation a pour objet la conception, la gestion et la maintenance du système de vote 100% électronique pour les élections professionnelles 2026 des représentants du personnel aux Commissions administrativ