PRESTATIONS DE DEBARRAS NETTOYAGE et DESINFECTION DES LOCAUX SOUILLES

traités, de rendre salubre les espaces privés ou publics. Ces actions de débarras se feront dans le cadre des pouvoirs de police du maire ou du préfet en fonction des situations constatées et en application du code adapté (code de la santé publique, code de l'environnement, code général des collecti

vités territoriales, code de la construction et de l'habitation). Ces interventions permettent de remédier à des situations sanitaires et parfois en urgence. Le titulaire procédera à une visite préalable sur site à la demande des agents du