Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée

Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En