PRESTATIONS DE FORMATION AU TITRE PROFESSIONNEL « AGENT DE MEDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) » POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)

adre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. 3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséqu

ents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un m