Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange.

de participation ne sont pas des marchés publics.

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange. La présente convention est passée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Les conventions