- Type
- 32
- Ref. number
- 658936-2025
- Estimated value
- 9,599,350 EUR
- CPV
- 45211360
La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire est cha…
rgé de réaliser la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements. Le présent contrat de concession d'aménageme
nt est passé selon le régime des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions dans lequel le concessionnaire assume le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La présente procédure est passée dans les