Lot 1 : Prestations de géomètre expert sur le secteur ZAC COEUR DE VILLE et SAINT-LEU OCEAN

mmandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La SEMADER - ACTISEM Le coordonnateur du groupement de commandes est la SEMADER. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution d

es prestations prévues au contrat. Pour ACTISEM, le suivi sera fait par ACTISEM directement ou par la SEMADER, pour le compte d'ACTISEM (par le biais d'une convention de gestion).