Portefeuille d'assurances 2024-2027 - Marché conjoint commune - RCA - CPAS

volet 1 : Incendie et périls connexes 2. Sous-volet 2 : Assurance globale contre le vol 3. Sous-volet 3 : Assurances « Tous risques » Volet 2 “Responsabilité Civile” Volet 3 “Accidents du travail” Volet 4 “Assurances Véhicules” Le marché est un marché global ne comportant pas de lot ; il sera attrib

ué à un seul assureur qui aura remis prix pour l’ensemble des volets. Conformément à l’article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués a été envisagée pa