Maîtrise d'oeuvre foncière
Deadline:15 Sept 2025, 06:00 CEST
Tender information
TED EUApatou, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 541638-2025
- CPV
- 71410000
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la …