- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 476345-2024
- Estimated value
- 19,830,000 EUR
- CPV
- 34144900
Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CASTELGINEST - Commune de MONDONVILL…
E - Commune de PIBRAC - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE (EPC) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du
contrat. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres et pour répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la mét