- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 746492-2025
- Estimated value
- 750,000 EUR
- CPV
- 55520000
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en ap…
plication des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la
commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE La présente consultation concerne les Prestations Traiteurs pour la période allant de 2025 à 2029. Les prestations concernées par cet accord sont : des petits déjeuners