Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF

motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable

aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.